Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4997 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4996 de M. Philippe Briand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4995 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4994 de M. Michel Voisin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4993 de M. Michel Voisin

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4992 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4991 de M. Michel Voisin

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4990 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4989 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4988 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 28 juillet 2003