Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4967 de M. Jean Michel

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4966 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4965 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4964 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4963 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4962 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4961 de M. Georges Colombier

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4960 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4959 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sports

  Titre : tir

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4958 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 9 décembre 2002