Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4957 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4956 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4955 de M. Philippe Briand

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4954 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4953 de Mme Claude Greff

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4952 de Mme Claude Greff

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4951 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : justice

  Titre : procès

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4950 de M. Philippe Briand

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4949 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4948 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 2 décembre 2002