Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111501 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111500 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111499 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111498 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111497 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111496 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111495 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111494 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111493 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111492 de M. Marc Bernier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 9 janvier 2007