Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4907 de M. Christophe Masse

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4906 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4905 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Seine Nord

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4904 de Mme Martine David

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Question sans réponse
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4903 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4902 de M. Jack Lang

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4901 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4900 de M. Marcel Cabiddu

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4899 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4898 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : écoles bilingues Diwan

  Réponse publiée le 23 décembre 2002