Recherche de questions (12^e législature)

• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4887 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4886 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4885 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4884 de M. André Vallini

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4883 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose latérale amyotrophique

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4882 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4881 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4880 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4879 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4878 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 6 janvier 2003