Recherche de questions (12^e législature)

• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4711 de M. François Brottes

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question sans réponse
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4710 de M. François Brottes

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4709 de M. Armand Jung

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4708 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4707 de M. Marcel Cabiddu

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4706 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4705 de M. Alain Rodet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4704 de M. Robert Lamy

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4703 de M. Robert Lamy

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4702 de M. Robert Lamy

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 16 juin 2003