Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111431 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111430 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111429 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111428 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111427 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111426 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111425 de M. Christian Bataille

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111424 de M. Yves Coussain

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111423 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111422 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 13 février 2007