Recherche de questions (12^e législature)

• 9 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 36 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

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• 9 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 35 de M. Christian Kert

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

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• 9 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 34 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

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• 9 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 33 de M. Christian Philip

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

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• 9 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 32 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

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• 9 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 31 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : justice

  Titre : politique et réglementation

  Question posée en séance
• 9 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 30 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

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• 9 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 29 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Question posée en séance
• 9 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 28 de M. Serge Poignant

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Question posée en séance
• 9 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 27 de Mme Martine David

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

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