Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111411 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111410 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111409 de M. André Chassaigne

  Rubrique : droit pénal

  Titre : application des peines

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111408 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de spectacle

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111407 de M. Marc Dolez

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111406 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111405 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : industrie

  Titre : métallurgie

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111404 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des personnes

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111403 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des personnes

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111402 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007