Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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28 novembre 2006

Question écrite n° 111401 de M. Augustin Bonrepaux

Rubrique : animaux

Titre : ours

Question sans réponse
28 novembre 2006

Question écrite n° 111400 de M. Jean Launay

Rubrique : sports

Titre : parachutisme

Réponse publiée le 6 mars 2007
28 novembre 2006

Question écrite n° 111399 de M. Jean-Claude Leroy

Rubrique : eau

Titre : SATESE

Question sans réponse
28 novembre 2006

Question écrite n° 111398 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Question sans réponse
28 novembre 2006

Question écrite n° 111397 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

Rubrique : santé

Titre : cancer

Question sans réponse
28 novembre 2006

Question écrite n° 111396 de M. Hervé Mariton

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants familiaux et assistants maternels

Question close sans réponse le 1er mai 2007
28 novembre 2006

Question écrite n° 111395 de M. Thierry Mariani

Rubrique : police

Titre : police de l'air et des frontières

Réponse publiée le 20 mars 2007
28 novembre 2006

Question écrite n° 111394 de M. Jean-Claude Viollet

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : rémunérations

Question sans réponse
28 novembre 2006

Question écrite n° 111393 de M. Jean-Claude Viollet

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : cyclomoteurs

Question sans réponse
28 novembre 2006

Question écrite n° 111392 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : emploi

Titre : perspectives

Question sans réponse

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