Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111381 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111380 de M. Franck Marlin

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111379 de M. Christian Bataille

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111378 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111377 de M. Jacques Floch

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte européenne de stationnement

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111376 de M. Éric Raoult

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111375 de M. Éric Raoult

  Rubrique : environnement

  Titre : zones urbaines

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111374 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111373 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Jérusalem

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111372 de M. Éric Raoult

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 13 février 2007