Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3694 de M. Yves Bur

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3693 de M. Christian Bataille

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3692 de M. Christian Philip

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3691 de M. Christian Philip

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3690 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3689 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3688 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3687 de M. Christian Bataille

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3686 de M. Christian Bataille

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3685 de M. Georges Tron

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003