Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111301 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111300 de M. Gérard Dubrac

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111299 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111298 de M. Claude Birraux

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111297 de M. Claude Birraux

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111296 de M. Claude Birraux

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111295 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111294 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111293 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111292 de M. Michel Hunault

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 20 février 2007