Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111251 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111250 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111249 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : Conseil de l'Europe

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111248 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question close sans réponse le 12 décembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111247 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111246 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111245 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111244 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111243 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111242 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 20 février 2007