Recherche de questions (12^e législature)

• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2364 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux d'instance

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2363 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2362 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2361 de M. André Gerin

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2360 de M. André Gerin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2359 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2358 de M. Yves Bur

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2357 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2356 de M. Yves Bur

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 9 septembre 2002

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  Question écrite n° 2355 de M. Gérard Lorgeoux

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 30 décembre 2002