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9 septembre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 9 décembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : enseignement secondaireTitre : établissementsRéponse publiée le 18 novembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 21 octobre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 24 mars 2003
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9 septembre 2002Rubrique : associationsTitre : bénévolatRéponse publiée le 26 mai 2003
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9 septembre 2002Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 21 octobre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 4 novembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 23 décembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : marchés publicsTitre : collectivités territorialesQuestion sans réponse
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9 septembre 2002Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 5 octobre 2004