Recherche de questions (12^e législature)

• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2284 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : mutations

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2283 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Espagne

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2282 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Portugal

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2281 de M. Charles de Courson

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés civiles

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2280 de M. Gérard Vignoble

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2279 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique économique

  Titre : épargne

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2278 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : République tchèque

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2277 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2276 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2275 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 30 septembre 2002