Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111221 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation et prestation d'accueil du jeune enfant

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111220 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111219 de M. Alain Merly

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111218 de M. Alain Merly

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111217 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111216 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111215 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111214 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111213 de M. Alain Marleix

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111212 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse