Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111211 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111210 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111209 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111208 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111207 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111206 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111205 de M. Simon Renucci

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111204 de M. Denis Merville

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111203 de M. Noël Mamère

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111202 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 23 janvier 2007