Recherche de questions (12^e législature)

• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2144 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2143 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question sans réponse
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2142 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2141 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2140 de M. Éric Raoult

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2139 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2138 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2137 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2136 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : industrie

  Titre : édition et imprimerie

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2135 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 18 novembre 2002