Recherche de questions (12^e législature)

• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1974 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1973 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1972 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : éducation physique et sportive

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1971 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1970 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1969 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1968 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1967 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1966 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : droit pénal

  Titre : destructions, dégradations et détériorations

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1965 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 3 février 2003