Recherche de questions (12^e législature)

• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1924 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question sans réponse
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1923 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1922 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : services

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1921 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Question sans réponse
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1920 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1919 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1918 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Question sans réponse
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1917 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1916 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1915 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Question sans réponse