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Réponse publiée le 27 janvier 2003
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26 août 2002Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleRéponse publiée le 27 décembre 2005
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26 août 2002Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 4 novembre 2002
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26 août 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 6 janvier 2003
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26 août 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 6 janvier 2003
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26 août 2002Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 25 novembre 2002
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26 août 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 25 janvier 2005
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26 août 2002Rubrique : élections et référendumsTitre : élections législativesRéponse publiée le 21 octobre 2002
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26 août 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 4 novembre 2002
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26 août 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 4 novembre 2002