Recherche de questions (12^e législature)

• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1854 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1853 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1852 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1851 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1850 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1849 de M. Robert Lamy

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1848 de M. Robert Lamy

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1847 de M. Robert Lamy

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1846 de M. Robert Lamy

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants : pensions de réversion

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1845 de M. Marc Bernier

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 2 décembre 2002