Recherche de questions (12^e législature)

• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1834 de M. René Bouin

  Rubrique : justice

  Titre : conciliateurs et médiateurs

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1833 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : regroupement familial

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1832 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : regroupement familial

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1831 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1830 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1829 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : conjoints collaborateurs

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1828 de M. Alain Cousin

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1827 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : propriété

  Titre : droit de propriété

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1826 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : copropriété

  Titre : travaux

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1825 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 21 octobre 2002