Recherche de questions (12^e législature)

• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1364 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1363 de M. Christian Philip

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1362 de M. Yves Bur

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1361 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1360 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1359 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt formation

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1358 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1357 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1356 de M. Rudy Salles

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1355 de M. Rudy Salles

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Réponse publiée le 2 juin 2003