Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1194 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt formation

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1193 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : défense

  Titre : communes

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1192 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1191 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1190 de M. Robert Lamy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1189 de M. Robert Lamy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1188 de M. Robert Lamy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1187 de M. Jacques Myard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1186 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1185 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 9 septembre 2002