Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111091 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile professionnelle

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111090 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile professionnelle

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111089 de M. Michel Raison

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111088 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : financement

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111087 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111086 de M. Alain Merly

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile professionnelle

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111085 de M. François Vannson

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile professionnelle

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111084 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111083 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : secteur public

  Titre : services publics

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111082 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 13 février 2007