Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111061 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111060 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111059 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111058 de M. Éric Raoult

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111057 de M. Damien Meslot

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111056 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111055 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111054 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : assurances

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111053 de M. François Liberti

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : stagiaires

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111052 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs

  Réponse publiée le 17 avril 2007