Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110771 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110770 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110769 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110768 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110767 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110766 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : associations

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110765 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110764 de M. Joël Giraud

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110763 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110762 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 13 mars 2007