Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110761 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110760 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets toxiques en provenance d'Abidjan

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110759 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110758 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110757 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'avenir

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110756 de M. André Schneider

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110755 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110754 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110753 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : donations et successions

  Titre : partages

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110752 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question sans réponse