Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110751 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110750 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110749 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110748 de M. Damien Meslot

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110747 de M. Damien Meslot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110746 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110745 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110744 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110743 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : métaux

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110742 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Question sans réponse