Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110651 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110650 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110649 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : thon rouge de la Méditerranée

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110648 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : outre-mer

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110647 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110646 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : enseignement

  Titre : agence pour l'enseignement du français à l'étranger

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110645 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110644 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110643 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110642 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : famille

  Titre : familles nombreuses

  Réponse publiée le 30 janvier 2007