Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110621 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110620 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110619 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110618 de M. François Vannson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110617 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110616 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110615 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110614 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110613 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110612 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 6 mars 2007