Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110411 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110410 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110409 de M. Francis Falala

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110408 de M. Francis Falala

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110407 de M. Francis Falala

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110406 de M. Francis Falala

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110405 de M. Francis Falala

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110404 de M. Daniel Gard

  Rubrique : sports

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110403 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sports

  Titre : compétitions

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110402 de M. Éric Raoult

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question sans réponse