Recherche de questions (12^e législature)

• 16 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3018 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

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• 16 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3017 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

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• 16 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3016 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : développement

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• 16 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3015 de M. Luc Chatel

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

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• 16 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3014 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Djibouti

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• 16 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3013 de M. Jean-Jacques Descamps

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

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• 16 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3012 de M. Daniel Poulou

  Rubrique : enseignement

  Titre : parents d'élèves

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• 16 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3011 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : politique sociale

  Titre : enfants

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• 16 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3010 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

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• 16 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3009 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

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