Recherche de questions (12^e législature)

• 16 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3008 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Question posée en séance
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110312 de M. Richard Mallié

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110311 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110310 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110309 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110308 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110307 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110306 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110305 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110304 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007