Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110273 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110272 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : syndrome d'apnée obstructive du sommeil

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110271 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110270 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique économique

  Titre : indice des prix

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110269 de M. Christian Bataille

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110268 de M. Philippe Briand

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110267 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : médecine scolaire

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110266 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110265 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du sein

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110264 de M. Michel Hunault

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : Conseil de l'Europe

  Question sans réponse