Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110263 de M. Michel Hunault

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110262 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110261 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : troubles du sommeil

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110260 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : femmes

  Titre : congé de maternité

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110259 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : femmes

  Titre : congé de maternité

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110258 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110257 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110256 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : monnaie électronique

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110255 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110254 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 20 février 2007