Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110143 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110142 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110141 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110140 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110139 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110138 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110137 de M. Éric Woerth

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110136 de M. Éric Woerth

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110135 de M. Yves Jégo

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110134 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Question sans réponse