Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110113 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110112 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110111 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110110 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110109 de M. Alain Marty

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110108 de M. Alain Marty

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110107 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110106 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110105 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110104 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 15 mai 2007