Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110053 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI à fiscalité propre

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110052 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110051 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110050 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110049 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110048 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110047 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110046 de M. Patrick Roy

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110045 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110044 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question sans réponse