Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109993 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109992 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109991 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109990 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109989 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109988 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109987 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109986 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109985 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109984 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 9 janvier 2007