Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109973 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109972 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109971 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : outre-mer

  Titre : logement

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109970 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109969 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109968 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109967 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109966 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109965 de M. Christian Ménard

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109964 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 23 janvier 2007