Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109953 de M. Georges Hage

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : ouvriers de l'État : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109952 de M. Patrick Roy

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109951 de M. Philippe Feneuil

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109950 de M. Armand Jung

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109949 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109948 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109947 de M. Simon Renucci

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : transports

  Question close sans réponse le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109946 de M. William Dumas

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109945 de M. William Dumas

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109944 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question sans réponse