Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109843 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109842 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109841 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109840 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109839 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109838 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109837 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109836 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109835 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109834 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 avril 2007