Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109673 de M. Patrick Roy

  Rubrique : animaux

  Titre : poissons et crustacés

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109672 de M. Patrick Roy

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109671 de M. Patrick Roy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109670 de M. Patrick Roy

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109669 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109668 de M. François Calvet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109667 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : ATG et Visteon

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109666 de M. Michel Pajon

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109665 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109664 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse