Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109663 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : accès

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109662 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109661 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109660 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109659 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109658 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : rencontres internationales sur la mémoire partagée

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109657 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109656 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109655 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109654 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question sans réponse