Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109590 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109589 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109588 de M. Michel Sordi

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Question close sans réponse le 5 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109587 de M. Michel Sordi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109586 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109585 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109584 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109583 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : santé

  Titre : légionellose

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109582 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109581 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 26 décembre 2006